Kreedl - Conditions générales d’utilisation

A1. Ce que Kreedl est et n’est pas

Kreedl est un assistant IA qui répond aux appels téléphoniques, aux messages WhatsApp, aux SMS et aux e-mails pour le compte de l’exploitant de l’immeuble nommé au début de chaque conversation. Il enregistre les demandes, répond aux questions, planifie les visites et les rendez-vous et organise les réparations avec les prestataires, dans les limites fixées par l’exploitant de l’immeuble.

Kreedl n’est ni votre bailleur, ni votre gestionnaire immobilier, ni votre employeur. Il ne prend aucune décision concernant les baux, les contrats, les paiements, les expulsions, l’accès aux locaux ni aucune autre question produisant des effets juridiques à votre égard. Toute décision de cette nature est prise par l’exploitant de l’immeuble et son personnel. Kreedl traite des données pour le compte de l’exploitant de l’immeuble ; son rôle est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible sur kreedl.com/fr/privacy.

A2. Vous parlez toujours à une IA

Chaque conversation avec Kreedl commence par un avertissement indiquant que vous communiquez avec un assistant IA et, pour les appels téléphoniques, que l’appel est enregistré. Cela vaut sur chaque canal et dans chaque pays. Vous pouvez à tout moment demander à parler à une personne : l’assistant vous mettra en relation ou organisera un rappel. Si vous communiquez un numéro de mobile, vous acceptez de recevoir de l’assistant des appels et des SMS liés au service, qui peuvent faire appel à une technologie automatisée. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Répondez STOP pour ne plus recevoir de SMS, HELP pour obtenir de l’aide, ou contactez le bureau du gestionnaire immobilier indiqué sur la ligne que vous avez appelée.

A3. Urgences

Kreedl n’est pas un service d’urgence. En cas d’incendie, de fuite de gaz, d’inondation menaçant la sécurité, d’urgence médicale, d’infraction en cours ou de tout autre danger pour les personnes ou les biens, appelez d’abord le numéro d’urgence de votre pays (112 dans l’UE, 999 au Royaume-Uni, 911 aux États-Unis), puis seulement signalez la situation à l’exploitant de votre immeuble via Kreedl.

A4. Ce que Kreedl vous indique

Les informations fournies par Kreedl (par exemple la disponibilité d’un logement, l’heure d’arrivée d’un technicien, le contenu du règlement intérieur) reposent sur les données mises à disposition par l’exploitant de votre immeuble et sur la conversation elle-même. Elles sont fournies de bonne foi mais peuvent être incomplètes ou erronées. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel et ne modifient ni votre bail, ni votre contrat, ni aucun autre accord. Si un point est important pour vous, faites-le confirmer par écrit par l’exploitant de l’immeuble.

A5. Utilisation acceptable

Lorsque vous communiquez avec Kreedl, vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’une autre personne, à ne pas faire de faux signalements, à ne pas tenter d’obtenir des données concernant d’autres personnes, à ne pas envoyer de contenu illicite ou injurieux et à ne pas tenter de perturber ou de manipuler l’assistant. Le cas échéant, Kreedl peut mettre fin à la conversation et la transmettre à l’exploitant de l’immeuble.

A6. Vos données

La manière dont vos données sont traitées, leur durée de conservation et les modalités d’exercice de vos droits sont décrites dans la Politique de confidentialité, disponible sur kreedl.com/fr/privacy, et dans l’information fournie par l’exploitant de votre immeuble. L’exploitant de votre immeuble est le responsable du traitement et Kreedl est son sous-traitant.

Kreedl envoie des SMS de service pour le compte des gestionnaires immobiliers qui utilisent Kreedl : alertes sur les demandes des locataires, résumés d’appels et notifications de compte à l’équipe du gestionnaire immobilier et - lorsqu’un locataire a contacté une ligne exploitée par Kreedl - confirmations et suivis concernant la propre demande de ce locataire. Les messages ne sont jamais utilisés à des fins de marketing.

Les messages sont envoyés uniquement aux personnes qui y ont consenti : en cochant la case de consentement dans l’application Kreedl ou sur kreedl.com, ou en contactant les premières une ligne exploitée par Kreedl. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

Répondez STOP à n’importe quel message pour vous désinscrire ; vous recevrez une seule confirmation, puis plus aucun SMS. Répondez HELP pour obtenir de l’aide ou écrivez à [email protected]. Les numéros de mobile et le statut de consentement aux SMS ne sont jamais vendus ni partagés avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non remis.

B1. Le service

Kreedl fournit un assistant IA qui communique avec les Utilisateurs pour le compte du Client par téléphone, WhatsApp, SMS et e-mail, et qui exécute les actions autorisées par le Client. Le périmètre exact, les canaux, le degré d’autonomie, les situations qui exigent toujours une validation humaine et les prestataires que Kreedl peut solliciter sont paramétrés pour chaque Client lors de la mise en service et consignés dans le contrat du Client. Kreedl agit strictement dans le cadre de ce paramétrage.

B2. Ce que Kreedl ne fait jamais

Quel que soit le paramétrage, Kreedl ne conclut, ne modifie ni ne résilie aucun bail, contrat ou rapport juridique, ne prend aucune décision concernant les dossiers de candidature locative, les expulsions, les dépôts de garantie, les paiements, les pénalités ou l’accès aux locaux, et ne donne pas de conseil juridique. Toutes ces questions sont réservées au Client. Les résultats produits par Kreedl sont des recommandations et des enregistrements sur la base desquels le personnel du Client agit.

B3. Responsabilités du Client

Le Client est responsable :

• de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit (sites, logements, locataires, prestataires, contrats, règlement intérieur, contacts d’escalade) et de leur mise à jour ;
• des limites d’autonomie qu’il fixe et de chaque action que Kreedl accomplit dans ces limites ;
• de l’examen et du traitement des escalades dans des délais raisonnables ;
• de disposer d’une base juridique pour chaque communication qu’il demande à Kreedl d’initier ;
• de l’information des locataires, résidents, usagers des sites et autres personnes concernées sur le traitement de leurs données, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, y compris la publication des informations destinées aux appelants figurant dans la Partie A des Conditions de conformité sur son site web, ses panneaux d’affichage ou tout autre canal permettant d’atteindre les personnes concernées. Il s’agit d’une obligation du Client en sa qualité de responsable du traitement, et non de Kreedl ;
• du respect du droit du logement, du droit de la consommation, du droit de la non-discrimination, du droit des télécommunications et du droit de la protection des données applicables à ses immeubles et à ses juridictions ;
• lorsque le Client exerce son activité aux États-Unis, du respect du Fair Credit Reporting Act, du Fair Housing Act, du TCPA, des lois des États sur l’enregistrement des appels et du droit du logement des États et des collectivités locales, y compris l’envoi aux candidats de tout avis de décision défavorable (adverse action notice) ;
• du respect des conditions de tout système tiers qu’il connecte à Kreedl et de toute licence requise pour cette connexion ;
• de l’utilisation de Kreedl par son personnel et de la confidentialité de leurs identifiants.

B4. Les communications ne sont pas du marketing

Les appels et messages que Kreedl initie sur instruction du Client (rappels de paiement, suivis de réparation, confirmations de visite, coordination des prestataires, avis prévus par un bail) sont des communications de service dans le cadre d’une relation locative, d’exploitation d’un site ou de fourniture existante. Ils ne constituent pas de la prospection directe. Le Client confirme qu’il ne demandera pas à Kreedl d’envoyer des communications commerciales non sollicitées.

B5. Transparence de l’IA

Le Client peut faire en sorte que Kreedl se présente sous le propre nom du Client. Dans tous les cas, l’assistant indiquera qu’il s’agit d’une IA, que les appels sont enregistrés et comment joindre une personne. Le Client ne peut pas demander à Kreedl de dissimuler sa nature d’IA.

B6. Protection des données

La Politique de confidentialité, disponible sur kreedl.com/fr/privacy, et l’Accord de traitement des données, disponible sur kreedl.com/fr/dpa, font partie intégrante des présentes Conditions. En résumé :

• Le Client est le responsable du traitement des données des locataires, résidents, usagers des sites et prestataires. Kreedl est le sous-traitant et agit uniquement sur instruction documentée du Client.
• Le Client est propriétaire de ses données et de tous les résultats générés à partir de celles-ci (enregistrements, transcriptions, résumés, dossiers). Kreedl n’utilise pas ces données à d’autres fins que la fourniture du service.
• Kreedl n’entraîne ni n’affine aucun modèle d’IA sur les données des Clients ou des Utilisateurs.
• Kreedl peut établir des statistiques anonymisées et agrégées (par exemple volumes, taux de résolution, délais de réponse) qui ne permettent d’identifier aucune personne ni aucun Client, et les utiliser pour exploiter, améliorer et promouvoir le service, mais uniquement dans la mesure permise par l’Accord de traitement des données.
• Le Client peut exporter ses données à tout moment pendant la durée du contrat et pendant 30 jours après son terme. Passé ce délai, les données sont supprimées comme décrit dans la Politique de confidentialité.

B7. Propriété intellectuelle et références

L’ensemble des logiciels (y compris le code source et le code objet), modèles, prompts et instructions système, workflows, scripts de conversation et de voix, modèles de documents, bases de données, interfaces, designs et documentation, marques et autres signes distinctifs constituant le service ou utilisés pour sa fourniture, ainsi que le savoir-faire de Kreedl et tous les droits de propriété intellectuelle afférents (ensemble, la « PI Kreedl »), sont la propriété intellectuelle exclusive de KREEDL s.r.o. ou de ses concédants de licence.

La PI Kreedl comprend également toutes les modifications, personnalisations, extensions, améliorations, intégrations et autres adaptations du service et de ses composants, en particulier la personnalisation de l’assistant vocal et du ton de communication, ainsi que les prompts, workflows et solutions techniques créés lors de la mise en service ou à tout moment ultérieur. Cela vaut même lorsqu’ils ont été créés à la demande du Client ou selon ses exigences, instructions ou documents, exclusivement pour ses besoins, avec sa collaboration ou contre une rémunération versée par le Client. Kreedl exerce les droits patrimoniaux y afférents en son nom propre et pour son propre compte.

Au sens de l’article 58, paragraphe 1, de la loi tchèque n° 121/2000 Sb., sur le droit d’auteur (la « Loi sur le droit d’auteur »), les parties conviennent expressément, par l’acceptation de la commande, que le Client n’est pas considéré comme le commanditaire ni comme l’employeur au sens de l’article 58, paragraphe 7, de la Loi sur le droit d’auteur à l’égard de tout programme d’ordinateur, de toute base de données ou de tout autre résultat du travail de Kreedl, et qu’il n’exerce aucun droit patrimonial sur ceux-ci. Les parties excluent en outre l’application de l’article 61 de la Loi sur le droit d’auteur.

Les prompts, les instructions système, les modèles, la solution technique du service et le savoir-faire de Kreedl constituent des secrets d’affaires de Kreedl. Kreedl peut utiliser, développer et mettre à la disposition de tiers la PI Kreedl sans restriction, y compris les modifications et améliorations créées dans le cadre de sa collaboration avec le Client. Cela n’affecte pas l’obligation de confidentialité de Kreedl à l’égard des informations confidentielles du Client ni la protection des données du Client prévue à la section B6.

Le Client bénéficie d’un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le service pendant la durée de son contrat, exclusivement pour ses propres besoins professionnels en lien avec les biens pour lesquels il utilise le service, au moyen des interfaces mises à disposition par Kreedl et dans la mesure prévue au contrat (la « Licence »). La rémunération de la Licence est incluse dans le prix du service. Le Client ne peut ni concéder de sous-licences ni céder la Licence ; l’utilisation du service par le personnel du Client ne constitue pas une sous-licence. La Licence ne peut pas être exercée pendant la suspension du service et prend fin à l’expiration du contrat. Le Client n’acquiert aucune copie du logiciel, de son code source ni aucun autre droit qui n’est pas expressément accordé dans la présente section.

Le Client s’interdit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers :

• de reproduire, modifier, traduire, adapter ou altérer de toute autre manière le service ou l’un de ses composants, ou d’en créer des œuvres dérivées ;
• de procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du service, ou de tenter de toute autre manière d’en découvrir le code source, les modèles, les prompts, les instructions système ou d’autres éléments non publics, y compris au moyen de requêtes ou d’instructions ciblées adressées à l’assistant IA ;
• de mettre l’interface web ou toute autre partie du service destinée au Client à la disposition de quiconque autre que son personnel, ou de louer, prêter ou fournir de toute autre manière le service à des tiers ;
• de contourner, supprimer ou perturber les mesures techniques de protection du service (article 43 de la Loi sur le droit d’auteur), ou d’extraire du contenu du service par des moyens automatisés en dehors des interfaces prévues à cet effet ;
• d’utiliser le service, ou des informations sur son fonctionnement, pour développer, entraîner ou améliorer un service ou un modèle d’IA concurrent, ou pour réaliser des tests comparatifs pour le compte de tiers ;
• de supprimer ou modifier toute mention d’auteur, marque ou autre signe des droits de Kreedl.

Les restrictions prévues au paragraphe précédent s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Toute violation de la présente section constitue un manquement grave aux présentes Conditions. Dans ce cas, Kreedl peut procéder conformément à la section B12 et a droit, en outre, à la réparation du préjudice subi et à la restitution de tout enrichissement sans cause. Le Client répond de toute violation de la présente section par son personnel et par toute personne à laquelle il a mis le service à disposition comme s’il s’agissait de sa propre violation.

Si le Client ou son personnel communique à Kreedl des suggestions, commentaires ou autres retours sur le service, Kreedl peut les utiliser gratuitement et sans restriction à toute fin, notamment pour développer et améliorer le service, sans toutefois être tenu de les utiliser. Lorsque ces retours sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, le Client concède à Kreedl une licence gratuite, irrévocable, illimitée dans le temps, l’espace et l’étendue, pour tous les modes d’exploitation, y compris le droit de les modifier, de concéder des sous-licences et de céder la licence. Les améliorations du service fondées sur ces retours relèvent de la PI Kreedl. Cela n’affecte pas l’obligation de confidentialité de Kreedl à l’égard des informations confidentielles du Client.

Le Client autorise Kreedl à utiliser le nom et le logo du Client sur kreedl.com ainsi que dans ses supports marketing et commerciaux, à titre de référence. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par e-mail, avec effet pour les supports futurs.

B8. Tarifs

Les tarifs, la périodicité de facturation, la durée minimale d’engagement et les délais de préavis sont fixés dans le contrat du Client. Kreedl peut suspendre le service en cas de factures impayées après une relance écrite.

B9. Garanties et résultats de l’IA

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Kreedl met en œuvre des efforts raisonnables pour en assurer la disponibilité et l’exactitude, mais les systèmes d’IA peuvent mal comprendre, mal classer ou produire des résultats erronés. Kreedl ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu, ni des résultats exempts d’erreurs, ni qu’une demande sera résolue, qu’un prestataire interviendra ou qu’un candidat obtiendra un logement. Il appartient au Client de vérifier les résultats avant de s’y fier pour prendre une décision.

B10. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Kreedl n’est pas responsable des préjudices indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de données ou de l’atteinte à la réputation.
• Kreedl n’est pas responsable des actions accomplies dans les limites d’autonomie fixées par le Client, des conséquences de données inexactes ou obsolètes fournies par le Client, des actes ou omissions des prestataires, opérateurs de télécommunications, plateformes de messagerie ou autres tiers, ni de l’absence de réaction du Client à une escalade.
• La responsabilité totale de Kreedl au titre de tout contrat est limitée aux sommes versées par le Client au cours des douze mois précédant la réclamation, sauf disposition contraire du contrat.
• Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit tchèque.

B11. Garantie d’indemnisation

Le Client garantit et indemnise KREEDL s.r.o., ses dirigeants, salariés et sous-traitants contre toute réclamation, amende, perte ou dépense (y compris des frais d’avocat raisonnables) résultant d’une violation par le Client des présentes Conditions ou de la loi applicable, de données fournies par le Client sans base juridique ou sans l’information requise des personnes concernées, des paramètres d’autonomie choisis par le Client, ou de toute décision prise par le Client sur la foi des résultats de Kreedl.

B12. Suspension et résiliation

Kreedl peut suspendre l’accès, ou y mettre fin conformément à la commande, lorsque le Client manque gravement aux présentes Conditions ou à la loi, lorsque la poursuite de l’exploitation exposerait Kreedl à un risque juridique, ou en cas de non-paiement. À la résiliation, Kreedl déconnecte les intégrations, cesse tout traitement à l’exception de la restitution et de la suppression des données, et traite les données comme prévu à la section B6.

C1. Modifications

Kreedl peut mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications substantielles seront notifiées aux Clients par e-mail au moins 14 jours à l’avance et assorties d’une nouvelle date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation.

C2. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions et tout contrat conclu avec Kreedl sont régis par le droit de la République tchèque. Les litiges seront tranchés par les juridictions compétentes de Prague, en République tchèque. Cela s’applique quel que soit le lieu où se situent le Client ou l’immeuble.

C3. Langue

Les présentes Conditions sont publiées en anglais et en tchèque. La présente version française est une traduction à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

C4. Contact

KREEDL s.r.o., Záhřebská 562/41, Vinohrady, 120 00 Praha 2, République tchèque

[email protected]